Qu’est ce qu’une Entrepise Adaptée (EA) et pourquoi faire appel à une EA ?

 

L’entreprise adaptée (EA, anciennement Atelier Protégé) est une entreprise à but social qui emploie au minimum 80% de salariés handicapés dans des conditions de travail adaptées à leur handicap. L’homme est au centre des préoccupations. La mission sociale de l’EA ne peut s’épanouir que si elle réussit sur le volet économique. C’est ce lieu unique, carrefour entre le social et l’économique, qui fait d’elle un acteur incontournable de l’économie solidaire.

Comment  fonctionne une Entreprise Adaptée ?

Une logique économique

Une entreprise tout simplement.

L’Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise de production ou de service. Sa finalité est d’inscrire des emplois durables au sein de métiers économiques rentables. Ses ressources proviennent essentiellement (à plus de 80%) de ses clients.

Des salariés à part entière.

Les travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée (EA) ont un statut de salarié. Ils bénéficient sans discrimination des mêmes droits et devoirs que tout autre salarié : rémunération au moins égale au SMIC, application du droit du travail et des dispositions conventionnelles, accès à la formation droit à la retraite, …

Un acteur économique.

L’Entreprise Adaptée (EA) existe et se développe sur un marché concurrentiel, et est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique que tout autre entreprise. Elle répond aux exigences de ses clients en termes de qualité, d’optimisation des coûts et de réactivité.

Des secteurs d’activité en pleine expansion.

Plus de 785 EA emploient actuellement 32 000 salariés dont 26 000 salariés handicapés. Les estimations actuelles font état d’un chiffre d’affaires du secteur de plus d’un milliard d’euros. Elles mettent en œuvre de multiples savoir-faire dans tous les secteurs de l’industrie (électronique, électromécanique, agro-alimentaire, bois, imprimés …) et des services (bureautique, nettoyage industriel, environnement, espaces verts, restauration, peinture …). Elles abordent également des marchés d’avenir, tels que recyclage des composants ou encore le tri sélectif des déchets par exemple.

Une mission sociale

Une mission d’insertion

L’Entreprise Adaptée est un lieu d’insertion à part entière pour la majorité des personnes handicapées et non un simple lieu de passage. Elle favorise l’insertion et l’intégration des travailleurs handicapés en :

  • Responsabilisant ces personnes fragilisées et en valorisant leur potentiel,
  • Permettant à un salarié d’exercer son métier par l’aménagement de son poste et l’adaptation des ses conditions de travail,
  • Assurant à la personne handicapée par le statut de salarié une véritable reconnaissance pour elle-même et vis à vis de son entourage et un accès à une pleine citoyenneté.

Un lieu de promotion

La promotion de la personne handicapée est au centre des priorités stratégiques de l’entreprise (choix des marchés, organisation, du travail …)

Garantir l’évolution professionnelle en Entreprise Adaptée exige une savoir faire dans l’accompagnement à l’emploi des personnes à efficience réduite pour :

  • Mettre en place des parcours professionnels individualisés
  • Développer les compétences des salariés, les faire progresser et les accompagner tout au long de cette démarche.

Ce travail collectif nécessite un management personnalisé, un encadrement adapté plus présent et plus nombreux que dans le milieu professionnel classique. Promouvoir la polyvalence et l’autonomie des salariés handicapés, gage de leur insertion dans la  vie professionnelle et sociale. Accompagner ceux qui le souhaitent à s’insérer dans l’entreprise dite classique mais surtout, permettre la réalisation de leur projet de vie.

Différence entre  EA et ESAT

tableau

L’Obligation d’emploi

La loi votée en 2005 pour l’égalité des droits et des chances, qui consolide celle de 1987, contraint les entreprises et les administrations d’au moins 20 salariés à intégrer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leurs effectifs.

A défaut, pour chaque Unité Bénéficiaire manquante (UBM, travailleur handicapé manquant), l’entreprise verse une contribution à l’AGEFIPH et l’administration à FIPHFP.

Sur ces fonds, l’AGEFIPH aide les entreprises notamment pour l’aménagement des postes de travail et l’accompagnement de la personne handicapée dans le travail.

Le FIPHFP finance des aides en faveur de l’insertion de personnes handicapées dans la fonction publique.

Les entreprises et les administrations peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’emploi (au maximum de 50%) en faisant appel à de la sous-traitance de fournitures ou prestations de service auprès d’Entreprises Adaptées (EA), des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou des Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)

 

Exonération avantages fiscaux

Allègement de votre contribution AGEFIPH / FIPHFP

Les entreprises et Administrations soumises au versement de contributions obligatoires dans le cadre des personnes handicapées peuvent en diminuer l’impact grâce aux activités sous traitées en EA et/ou ESAT, comme L’Orangerie.

En nous confiant des prestations de service, nous vous communiquerons en fin d’année la valeur de main d’œuvre que nous vous avons facturée sur l’année et qui permettra de calculer le nombre d’UB (Unité Bénéficiaire) auquel vous avez droit.

La méthode de calcul consiste à diviser le Chiffre d’Affaire (main d’œuvre uniquement) par 2000 fois le SMIC horaire en vigueur. On obtient ainsi un nombre d’Unités Bénéficiaires (UB).

Entreprise Adaptée, les avantages

Travailler avec une EA comme L’Orangerie, vous permettra :

  • de vous acquitter partiellement de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (au maximum de 50%).
    • en sous-traitant
    • en faisant appel aux prestations de service
  • d’être acteur de l’Economie Sociale et Solidaire. En effet, vous vous inscrivez ainsi dans une démarche citoyenne pour :
    • l’égalité des chances
    • le respect des différences
  • de développer des partenaires durables
    • projets de sous-traitance durables
    • adaptation à vos besoins
    • réduction de vos coûts internes
    • travail de qualité